Archives mensuelles pour ‘janvier, 2012’

News

06/01/2012 - SHOB et SHON remplacées à compter du 1er mars 2012 par la SURFACE DE PLANCHE ... plus

06/01/2012 - Baux portant sur des locaux à usage de bureaux ou de commerces : l’annexe environnementale est obligatoire depuis le 1er janvier 2012 ... plus

06/01/2012 - ILAT : entrée en vigueur au 31 décembre 2011 ... plus