Audit énergétique des copropriétés comportant plus de 50 lots : le décret est paru

Un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dans les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.

Cependant, les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et composés de cinquante lots ou plus (quelle que soit l’affectation des lots), dont le dossier de construction a été déposé avant le 1er juin 2001 sont exemptés de ce diagnostic.

Pour ces bâtiments, la loi Grenelle 2 impose la réalisation d’un audit énergétique, dont les modalités sont définies par le présent décret.
Ce décret crée dans le chapitre IV du titre III du livre Ier de la partie réglementaire du code de la Construction et de l’Habitation une section 4 comprenant les articles R 134-14 à R 134-18 : il appartient au syndic de copropriété d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit. L’audit doit comporter des propositions de travaux destinées à améliorer la performance énergétique du bâtiment. Il doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante (un arrêté déterminera les compétences des personnes en charge de la réalisation des audits énergétiques).

L’audit énergétique doit être effectué dans un délai maximum de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.