Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction

Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a pour objet de proposer des simplifications concrètes aux textes législatifs applicables aux projets de construction ou d’aménagement portés par les collectivités territoriales. Il doit aboutir à une proposition de loi à la fin du printemps.

Cette consultation est accessible, jusqu’au 8 avril 2016, à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index/groupe_de_travail_simplification_droit_urbanisme/questionnaire_sur_la_simplification_des_normes.html

Quatre questionnaires à destination, des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels de l’urbanisme, de la construction, de l’architecture, du patrimoine, de l’immobilier, et en fin du citoyen sont proposés.

Une initiative intéressante qui donne, pour une fois, la parole à la société civile.