Le guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a été publié

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/guide_de_la_modernisation_du_contenu_du_plan_local_d_urbanisme_-_avril_2017.pdf
Ce guide concerne les mesures issues de la loi Alur et de son décret d’application n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme, qui modernise les parties règlementaires du PLU.
Le décret modifiant les PLU est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Ces modifications règlementaires sont issues de concertations avec les professionnels et les collectivités pour prendre en compte l’importance croissante des intercommunalités et de mieux répondre aux enjeux actuels d’aménagement des territoires.
Ce guide très complet (181 p.) est composé de deux parties principales :
La première rappelle les objectifs poursuivis par la modernisation du PLU, issus des propositions des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme, la seconde énumère de façon détaillée l’ensemble des nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales.